{"id":6568,"date":"2026-02-20T09:03:45","date_gmt":"2026-02-20T08:03:45","guid":{"rendered":"https:\/\/agromech-eu.com\/conditions-generales-dutilisation\/"},"modified":"2026-05-07T14:26:42","modified_gmt":"2026-05-07T12:26:42","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/agromech-eu.com\/fr\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation"},"content":{"rendered":"<p><strong>Site internet : www.agromech-eu.com<\/strong><\/p>\n<p><strong>En vigueur \u00e0 compter du 7 mai 2026<\/strong><\/p>\n<h2>PR\u00c9AMBULE<\/h2>\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s \u00ab CGV \u00bb) r\u00e9gissent les relations contractuelles entre :<\/p>\n<p><strong>Le Vendeur :<\/strong><br \/>\nSp\u00f3\u0142dzielnia K\u00f3\u0142ek Rolniczych \u00ab\u00a0Agromech\u00a0\u00bb<br \/>\nSi\u00e8ge social : ul. Toru\u0144ska 97\/99, 87-152 \u0141ubianka, Pologne<br \/>\nN\u00b0 KRS : 0000050897<br \/>\nN\u00b0 TVA intracommunautaire : PL8790172069<br \/>\nEmail : <a href=\"mailto:info@agromech-eu.com\">info@agromech-eu.com<\/a><br \/>\nT\u00e9l\u00e9phone : +48 605 267 319<br \/>\n(ci-apr\u00e8s \u00ab Agromech \u00bb ou \u00ab le Vendeur \u00bb)<\/p>\n<p><strong>Et<\/strong><\/p>\n<p><strong>Le Client :<\/strong> toute personne physique ou morale qui effectue un achat sur le site www.agromech-eu.com (ci-apr\u00e8s \u00ab le Client \u00bb).<\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes CGV s&rsquo;appliquent \u00e0 toute commande pass\u00e9e sur le site www.agromech-eu.com. Elles sont accessibles \u00e0 tout moment sur le site et pr\u00e9vaudront sur tout autre document.<\/p>\n<h2>ARTICLE 1 \u2013 OBJET<\/h2>\n<p>Les pr\u00e9sentes CGV ont pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits propos\u00e9s par Agromech sur son site internet www.agromech-eu.com.<\/p>\n<p>Agromech est sp\u00e9cialis\u00e9 dans la fabrication et la vente de chariots de manutention, \u00e9quipements de transport, roues industrielles et accessoires.<\/p>\n<p>Les produits sont propos\u00e9s \u00e0 la vente aux professionnels (B2B) et aux particuliers (B2C) dans les pays de l&rsquo;Union europ\u00e9enne desservis par le Vendeur.<\/p>\n<h2>ARTICLE 2 \u2013 D\u00c9FINITIONS<\/h2>\n<p>Dans les pr\u00e9sentes CGV, les termes suivants ont la signification suivante :<\/p>\n<p><strong>\u00ab Client \u00bb<\/strong> : d\u00e9signe toute personne physique ou morale qui passe commande sur le site.<\/p>\n<p><strong>\u00ab Consommateur \u00bb<\/strong> : d\u00e9signe toute personne physique qui agit \u00e0 des fins qui n&rsquo;entrent pas dans le cadre de son activit\u00e9 commerciale, industrielle, artisanale, lib\u00e9rale ou agricole, conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article liminaire du Code de la consommation.<\/p>\n<p><strong>\u00ab Professionnel \u00bb<\/strong> : d\u00e9signe toute personne physique ou morale, publique ou priv\u00e9e, qui agit \u00e0 des fins entrant dans le cadre de son activit\u00e9 commerciale, industrielle, artisanale, lib\u00e9rale ou agricole.<\/p>\n<p><strong>\u00ab Produit \u00bb<\/strong> : d\u00e9signe tout article propos\u00e9 \u00e0 la vente sur le site.<\/p>\n<p><strong>\u00ab Commande \u00bb<\/strong> : d\u00e9signe tout achat de Produit(s) effectu\u00e9 par le Client sur le site.<\/p>\n<p><strong>\u00ab Site \u00bb<\/strong> : d\u00e9signe le site internet www.agromech-eu.com.<\/p>\n<h2>ARTICLE 3 \u2013 ACCEPTATION DES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/h2>\n<p>Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes CGV avant de passer commande. La validation de la commande vaut acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n<p>Agromech se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes CGV \u00e0 tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.<\/p>\n<h2>ARTICLE 4 \u2013 PRODUITS<\/h2>\n<h3>4.1 Caract\u00e9ristiques des produits<\/h3>\n<p>Les Produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sont d\u00e9crits et pr\u00e9sent\u00e9s avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des diff\u00e9rences mineures entre les photographies et les Produits r\u00e9els peuvent exister.<\/p>\n<p>Les photographies et descriptions des Produits sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif et n&rsquo;engagent pas le Vendeur. En cas d&rsquo;erreur manifeste entre les caract\u00e9ristiques du Produit et sa repr\u00e9sentation, Agromech ne saurait voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e.<\/p>\n<h3>4.2 Disponibilit\u00e9<\/h3>\n<p>Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d&rsquo;indisponibilit\u00e9 d&rsquo;un Produit apr\u00e8s passation de la commande, le Client sera inform\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais et pourra choisir entre :<\/p>\n<ul>\n<li>L&rsquo;attente du r\u00e9approvisionnement<\/li>\n<li>Le remboursement int\u00e9gral de la commande<\/li>\n<li>Un \u00e9change contre un produit de valeur \u00e9quivalente<\/li>\n<\/ul>\n<h3>4.3 Garantie<\/h3>\n<p>Tous les Produits Agromech b\u00e9n\u00e9ficient d&rsquo;une garantie fabricant de 24 mois \u00e0 compter de la date de livraison, couvrant les d\u00e9fauts de fabrication et de mat\u00e9riaux.<\/p>\n<p>Cette garantie commerciale s&rsquo;ajoute aux garanties l\u00e9gales (conformit\u00e9 et vices cach\u00e9s) dont b\u00e9n\u00e9ficient les Consommateurs.<\/p>\n<h2>ARTICLE 5 \u2013 PRIX<\/h2>\n<h3>5.1 Indication des prix<\/h3>\n<p>Les prix des Produits sont indiqu\u00e9s en euros (\u20ac), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calcul\u00e9s en fonction du poids, du volume et de la destination, et sont indiqu\u00e9s au Client avant la validation d\u00e9finitive de la commande.<\/p>\n<h3>5.2 Modification des prix<\/h3>\n<p>Agromech se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment. Les Produits sont factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.<\/p>\n<h3>5.3 Erreurs de prix<\/h3>\n<p>En cas d&rsquo;erreur manifeste de prix (prix d\u00e9risoire, erreur de virgule, etc.), Agromech se r\u00e9serve le droit d&rsquo;annuler la commande et d&rsquo;en informer le Client, qui sera alors rembours\u00e9 int\u00e9gralement.<\/p>\n<h2>ARTICLE 6 \u2013 COMMANDE<\/h2>\n<h3>6.1 Processus de commande<\/h3>\n<p>Le Client s\u00e9lectionne les Produits qu&rsquo;il souhaite commander et les ajoute \u00e0 son panier. Il peut ensuite modifier le contenu de son panier avant de proc\u00e9der \u00e0 la validation de la commande.<\/p>\n<p>Pour valider sa commande, le Client doit :<\/p>\n<ul>\n<li>Remplir le formulaire de commande avec ses coordonn\u00e9es<\/li>\n<li>Choisir le mode de livraison<\/li>\n<li>Choisir le mode de paiement<\/li>\n<li>Accepter les pr\u00e9sentes CGV<\/li>\n<li>Confirmer la commande en cliquant sur le bouton de validation<\/li>\n<\/ul>\n<h3>6.2 Confirmation de commande<\/h3>\n<p>Apr\u00e8s validation de la commande, le Client re\u00e7oit un email de confirmation r\u00e9capitulant les \u00e9l\u00e9ments de sa commande. Cet email constitue l&rsquo;acceptation de la commande par Agromech et vaut conclusion du contrat de vente.<\/p>\n<h3>6.3 Modification ou annulation<\/h3>\n<p>Toute demande de modification ou d&rsquo;annulation de commande doit \u00eatre adress\u00e9e par email \u00e0 <a href=\"mailto:info@agromech-eu.com\">info@agromech-eu.com<\/a> dans les plus brefs d\u00e9lais. Agromech s&rsquo;efforcera de donner suite \u00e0 cette demande si la commande n&rsquo;a pas encore \u00e9t\u00e9 exp\u00e9di\u00e9e.<\/p>\n<h2>ARTICLE 7 \u2013 PAIEMENT<\/h2>\n<h3>7.1 Modes de paiement accept\u00e9s<\/h3>\n<p>Le r\u00e8glement des commandes peut s&rsquo;effectuer par les moyens suivants :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>iDEAL<\/strong> : paiement s\u00e9curis\u00e9 via votre banque n\u00e9erlandaise.<\/li>\n<li><strong>Bancontact<\/strong> : paiement s\u00e9curis\u00e9 pour les clients en Belgique.<\/li>\n<li><strong>KBC\/CBC et Belfius<\/strong> : paiement en ligne pour les clients des banques KBC, CBC et Belfius.<\/li>\n<li><strong>Carte bancaire<\/strong> : paiement par Visa, Mastercard ou American Express.<\/li>\n<li><strong>PayPal<\/strong> : paiement s\u00e9curis\u00e9 via la plateforme PayPal.<\/li>\n<li><strong>Klarna<\/strong> : paiement en plusieurs fois ou diff\u00e9r\u00e9 selon les options disponibles.<\/li>\n<li><strong>Wero<\/strong> : paiement instantan\u00e9 entre banques europ\u00e9ennes.<\/li>\n<li><strong>Virement bancaire<\/strong> : paiement anticip\u00e9 sur le compte bancaire d&rsquo;Agromech. Les coordonn\u00e9es bancaires sont communiqu\u00e9es lors de la commande. La commande est trait\u00e9e d\u00e8s r\u00e9ception du paiement.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Tous les paiements en ligne sont trait\u00e9s de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e par notre prestataire de paiement Mollie.<\/p>\n<h3>7.2 S\u00e9curit\u00e9 des paiements<\/h3>\n<p>Les transactions effectu\u00e9es sur le site sont s\u00e9curis\u00e9es. Le Client garantit qu&rsquo;il dispose des autorisations n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.<\/p>\n<h3>7.3 D\u00e9faut de paiement<\/h3>\n<p>En cas de d\u00e9faut de paiement, Agromech se r\u00e9serve le droit de suspendre ou d&rsquo;annuler toute commande en cours et de refuser toute nouvelle commande.<\/p>\n<h2>ARTICLE 8 \u2013 LIVRAISON<\/h2>\n<h3>8.1 Zones de livraison<\/h3>\n<p>Agromech livre ses Produits dans l&rsquo;ensemble des pays de l&rsquo;Union europ\u00e9enne, notamment aux Pays-Bas, en Belgique, en France, en Allemagne et au Luxembourg. Pour les livraisons hors de l&rsquo;Union europ\u00e9enne, veuillez contacter le service client.<\/p>\n<h3>8.2 D\u00e9lais de livraison<\/h3>\n<p>Les d\u00e9lais de livraison sont les suivants :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Pr\u00e9paration de la commande<\/strong> : exp\u00e9dition sous 24 \u00e0 48 heures (jours ouvr\u00e9s) apr\u00e8s confirmation du paiement<\/li>\n<li><strong>Livraison au Benelux<\/strong> : 4 \u00e0 7 jours ouvr\u00e9s<\/li>\n<li><strong>Livraison en France<\/strong> : 5 \u00e0 8 jours ouvr\u00e9s<\/li>\n<li><strong>Livraison dans les autres pays de l&rsquo;UE<\/strong> : 5 \u00e0 10 jours ouvr\u00e9s selon la destination<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ces d\u00e9lais sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif. En cas de retard de livraison, le Client sera inform\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais. Tous les produits sont exp\u00e9di\u00e9s directement depuis notre usine de \u0141ubianka, en Pologne.<\/p>\n<h3>8.3 Frais de livraison<\/h3>\n<p>Les frais de livraison s&rsquo;\u00e9l\u00e8vent \u00e0 60,00 \u20ac TTC par commande pour l&rsquo;ensemble des pays de l&rsquo;Union europ\u00e9enne. Ce montant est affich\u00e9 dans le panier avant la validation de la commande.<\/p>\n<h3>8.4 R\u00e9ception de la commande<\/h3>\n<p>\u00c0 la livraison, le Client est invit\u00e9 \u00e0 v\u00e9rifier l&rsquo;\u00e9tat du colis et des Produits en pr\u00e9sence du transporteur. En cas de dommage apparent ou de colis endommag\u00e9, le Client doit :<\/p>\n<ul>\n<li>\u00c9mettre des r\u00e9serves \u00e9crites, pr\u00e9cises et d\u00e9taill\u00e9es sur le bon de livraison<\/li>\n<li>Refuser le colis si les dommages sont importants<\/li>\n<li>Informer Agromech par email dans les 48 heures suivant la livraison<\/li>\n<\/ul>\n<h3>8.5 Transfert des risques<\/h3>\n<p>Pour les Consommateurs, les risques sont transf\u00e9r\u00e9s au Client au moment o\u00f9 ce dernier prend physiquement possession des Produits.<\/p>\n<p>Pour les Professionnels, le transfert des risques intervient d\u00e8s la remise des Produits au transporteur.<\/p>\n<h2>ARTICLE 9 \u2013 DROIT DE R\u00c9TRACTATION (CONSOMMATEURS)<\/h2>\n<p>Le pr\u00e9sent article s&rsquo;applique uniquement aux Clients ayant la qualit\u00e9 de Consommateur au sens du Code de la consommation.<\/p>\n<h3>9.1 D\u00e9lai de r\u00e9tractation<\/h3>\n<p>Conform\u00e9ment aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Consommateur dispose d&rsquo;un d\u00e9lai de quatorze (14) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception du Produit pour exercer son droit de r\u00e9tractation, sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s.<\/p>\n<h3>9.2 Exercice du droit de r\u00e9tractation<\/h3>\n<p>Pour exercer son droit de r\u00e9tractation, le Consommateur doit notifier sa d\u00e9cision au moyen d&rsquo;une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d&rsquo;ambigu\u00eft\u00e9, adress\u00e9e :<\/p>\n<ul>\n<li>Par email : <a href=\"mailto:info@agromech-eu.com\">info@agromech-eu.com<\/a><\/li>\n<li>Par courrier : Sp\u00f3\u0142dzielnia K\u00f3\u0142ek Rolniczych \u00ab\u00a0Agromech\u00a0\u00bb, ul. Toru\u0144ska 97\/99, 87-152 \u0141ubianka, Pologne<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le Consommateur peut utiliser le formulaire de r\u00e9tractation ci-joint (Annexe 1), mais ce n&rsquo;est pas obligatoire.<\/p>\n<h3>9.3 Retour des Produits<\/h3>\n<p>Le Consommateur doit renvoyer les Produits dans un d\u00e9lai maximum de quatorze (14) jours suivant la notification de sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation.<\/p>\n<p>Les Produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s :<\/p>\n<ul>\n<li>Dans leur emballage d&rsquo;origine<\/li>\n<li>En parfait \u00e9tat, non utilis\u00e9s<\/li>\n<li>Accompagn\u00e9s de tous les accessoires et documents<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Adresse de retour :<\/strong><br \/>\nSp\u00f3\u0142dzielnia K\u00f3\u0142ek Rolniczych \u00ab\u00a0Agromech\u00a0\u00bb<br \/>\nul. Toru\u0144ska 97\/99<br \/>\n87-152 \u0141ubianka<br \/>\nPologne<\/p>\n<h3>9.4 Frais de retour<\/h3>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article L.221-23 du Code de la consommation, les frais de retour sont \u00e0 la charge du Consommateur, sauf si Agromech accepte de les prendre en charge.<\/p>\n<p>En raison de la nature des Produits (chariots, \u00e9quipements lourds), les frais de retour peuvent \u00eatre significatifs. Le Consommateur est invit\u00e9 \u00e0 contacter Agromech pour obtenir un devis de retour.<\/p>\n<h3>9.5 Remboursement<\/h3>\n<p>En cas de r\u00e9tractation, Agromech remboursera au Consommateur la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es, y compris les frais de livraison initiaux (\u00e0 l&rsquo;exception des frais suppl\u00e9mentaires si le Consommateur a choisi un mode de livraison plus co\u00fbteux que le mode standard).<\/p>\n<p>Le remboursement sera effectu\u00e9 dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception des Produits retourn\u00e9s ou de la preuve d&rsquo;exp\u00e9dition, en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 pour la commande.<\/p>\n<h3>9.6 Responsabilit\u00e9 du Consommateur<\/h3>\n<p>Le Consommateur est responsable de la d\u00e9pr\u00e9ciation des Produits r\u00e9sultant de manipulations autres que celles n\u00e9cessaires pour \u00e9tablir la nature, les caract\u00e9ristiques et le bon fonctionnement des Produits.<\/p>\n<h3>9.7 Exceptions au droit de r\u00e9tractation<\/h3>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 pour :<\/p>\n<ul>\n<li>Les Produits confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du Consommateur ou nettement personnalis\u00e9s<\/li>\n<li>Les Produits qui ont \u00e9t\u00e9 descell\u00e9s par le Consommateur apr\u00e8s la livraison et qui ne peuvent \u00eatre renvoy\u00e9s pour des raisons d&rsquo;hygi\u00e8ne ou de protection de la sant\u00e9<\/li>\n<li>Les Produits qui, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s, et de par leur nature, sont m\u00e9lang\u00e9s de mani\u00e8re indissociable avec d&rsquo;autres articles<\/li>\n<\/ul>\n<h2>ARTICLE 10 \u2013 GARANTIES L\u00c9GALES (CONSOMMATEURS)<\/h2>\n<p>Le pr\u00e9sent article s&rsquo;applique uniquement aux Clients ayant la qualit\u00e9 de Consommateur.<\/p>\n<h3>10.1 Garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9<\/h3>\n<p>Conform\u00e9ment aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant au moment de la d\u00e9livrance.<\/p>\n<p>Le Consommateur dispose d&rsquo;un d\u00e9lai de deux (2) ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien pour agir en garantie de conformit\u00e9.<\/p>\n<p>En cas de d\u00e9faut de conformit\u00e9, le Consommateur peut choisir entre la r\u00e9paration ou le remplacement du bien. Toutefois, le Vendeur peut ne pas proc\u00e9der selon le choix du Consommateur si ce choix entra\u00eene un co\u00fbt manifestement disproportionn\u00e9.<\/p>\n<p>Le Consommateur peut \u00e9galement obtenir une r\u00e9duction du prix ou la r\u00e9solution du contrat dans les conditions pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n<h3>10.2 Garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s<\/h3>\n<p>Conform\u00e9ment aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue qui la rendent impropre \u00e0 l&rsquo;usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l&rsquo;acheteur ne l&rsquo;aurait pas acquise, ou n&rsquo;en aurait donn\u00e9 qu&rsquo;un moindre prix, s&rsquo;il les avait connus.<\/p>\n<p>Le Consommateur dispose d&rsquo;un d\u00e9lai de deux (2) ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice pour agir.<\/p>\n<h2>ARTICLE 11 \u2013 R\u00c9CLAMATIONS<\/h2>\n<p>Pour toute r\u00e9clamation relative \u00e0 une commande, le Client peut contacter le service client :<\/p>\n<ul>\n<li>Par email : <a href=\"mailto:info@agromech-eu.com\">info@agromech-eu.com<\/a><\/li>\n<li>Par t\u00e9l\u00e9phone : +48 605 267 319<\/li>\n<li>Par courrier : Sp\u00f3\u0142dzielnia K\u00f3\u0142ek Rolniczych \u00ab\u00a0Agromech\u00a0\u00bb, ul. Toru\u0144ska 97\/99, 87-152 \u0141ubianka, Pologne<\/li>\n<\/ul>\n<p>Toute r\u00e9clamation doit indiquer :<\/p>\n<ul>\n<li>Les coordonn\u00e9es du Client<\/li>\n<li>Le num\u00e9ro de commande<\/li>\n<li>La description d\u00e9taill\u00e9e du probl\u00e8me<\/li>\n<li>Des photographies si n\u00e9cessaire<\/li>\n<\/ul>\n<p>Agromech s&rsquo;engage \u00e0 traiter toute r\u00e9clamation dans un d\u00e9lai de 30 jours \u00e0 compter de sa r\u00e9ception.<\/p>\n<h2>ARTICLE 12 \u2013 M\u00c9DIATION (CONSOMMATEURS)<\/h2>\n<p>Conform\u00e9ment aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non r\u00e9solu apr\u00e8s r\u00e9clamation aupr\u00e8s du service client, le Consommateur peut recourir gratuitement \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation.<\/p>\n<p>Le Consommateur peut notamment saisir le m\u00e9diateur suivant :<\/p>\n<p>Centre Europ\u00e9en des Consommateurs France<br \/>\nSite internet : <a href=\"https:\/\/www.europe-consommateurs.eu\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">www.europe-consommateurs.eu<\/a><\/p>\n<p>Le Consommateur peut \u00e9galement utiliser la plateforme europ\u00e9enne de R\u00e8glement en Ligne des Litiges (RLL) accessible \u00e0 l&rsquo;adresse suivante : <a href=\"https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr<\/a><\/p>\n<h2>ARTICLE 13 \u2013 RESPONSABILIT\u00c9<\/h2>\n<h3>13.1 Responsabilit\u00e9 du Vendeur<\/h3>\n<p>Agromech ne saurait \u00eatre tenu responsable de l&rsquo;inex\u00e9cution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou gr\u00e8ve totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et\/ou communications, d&rsquo;inondation ou d&rsquo;incendie.<\/p>\n<p>La responsabilit\u00e9 d&rsquo;Agromech ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour tous les inconv\u00e9nients ou dommages inh\u00e9rents \u00e0 l&rsquo;utilisation du r\u00e9seau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion ext\u00e9rieure ou la pr\u00e9sence de virus informatiques.<\/p>\n<h3>13.2 Responsabilit\u00e9 du Client<\/h3>\n<p>Le Client est responsable de l&rsquo;exactitude des informations communiqu\u00e9es lors de la commande. Agromech ne saurait \u00eatre tenu responsable des cons\u00e9quences d&rsquo;une erreur de saisie du Client.<\/p>\n<h2>ARTICLE 14 \u2013 DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h2>\n<p>Dans le cadre de la passation et de l&rsquo;ex\u00e9cution des commandes, Agromech collecte et traite des donn\u00e9es personnelles du Client. Ces donn\u00e9es sont trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable (RGPD).<\/p>\n<p>Pour plus d&rsquo;informations sur le traitement des donn\u00e9es personnelles, veuillez consulter notre <a href=\"https:\/\/agromech-eu.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/\">Politique de confidentialit\u00e9<\/a>.<\/p>\n<h2>ARTICLE 15 \u2013 PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/h2>\n<p>Tous les \u00e9l\u00e9ments du site www.agromech-eu.com (textes, images, logos, etc.) sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive d&rsquo;Agromech et sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n<p>Toute reproduction, repr\u00e9sentation ou exploitation, totale ou partielle, de ces \u00e9l\u00e9ments est interdite sans l&rsquo;autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable d&rsquo;Agromech.<\/p>\n<h2>ARTICLE 16 \u2013 DROIT APPLICABLE ET LITIGES<\/h2>\n<p>Les pr\u00e9sentes CGV sont soumises au droit polonais, sans pr\u00e9judice des dispositions imp\u00e9ratives de protection des consommateurs applicables dans le pays de r\u00e9sidence du Client au sein de l&rsquo;Union europ\u00e9enne.<\/p>\n<p>Pour les Consommateurs r\u00e9sidant dans l&rsquo;Union europ\u00e9enne, les dispositions imp\u00e9ratives de protection des consommateurs de leur pays de r\u00e9sidence s&rsquo;appliquent \u00e9galement.<\/p>\n<p>En cas de litige, les parties s&rsquo;engagent \u00e0 rechercher une solution amiable. \u00c0 d\u00e9faut, les tribunaux comp\u00e9tents seront ceux du ressort du si\u00e8ge social du Vendeur, sauf disposition imp\u00e9rative contraire.<\/p>\n<h2>ARTICLE 17 \u2013 DISPOSITIONS DIVERSES<\/h2>\n<p>Si l&rsquo;une des clauses des pr\u00e9sentes CGV \u00e9tait d\u00e9clar\u00e9e nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient en vigueur.<\/p>\n<p>Le fait pour Agromech de ne pas se pr\u00e9valoir d&rsquo;une clause des pr\u00e9sentes CGV ne constitue pas une renonciation \u00e0 cette clause.<\/p>\n<h2>ANNEXE 1 \u2013 FORMULAIRE DE R\u00c9TRACTATION<\/h2>\n<p><strong>FORMULAIRE DE R\u00c9TRACTATION<\/strong><\/p>\n<p><em>(Veuillez compl\u00e9ter et renvoyer le pr\u00e9sent formulaire uniquement si vous souhaitez vous r\u00e9tracter du contrat)<\/em><\/p>\n<p>\u00c0 l&rsquo;attention de :<br \/>\nSp\u00f3\u0142dzielnia K\u00f3\u0142ek Rolniczych \u00ab\u00a0Agromech\u00a0\u00bb<br \/>\nul. Toru\u0144ska 97\/99<br \/>\n87-152 \u0141ubianka, Pologne<br \/>\nEmail : <a href=\"mailto:info@agromech-eu.com\">info@agromech-eu.com<\/a><\/p>\n<p>Je\/Nous (*) vous notifie\/notifions (*) par la pr\u00e9sente ma\/notre (*) r\u00e9tractation du contrat portant sur la vente du bien (*)\/pour la prestation de service (*) ci-dessous :<\/p>\n<p>Command\u00e9 le (*) \/ Re\u00e7u le (*) : ___________________________<\/p>\n<p>Num\u00e9ro de commande : ___________________________<\/p>\n<p>Description du\/des produit(s) : ___________________________<\/p>\n<p>Nom du\/des consommateur(s) : ___________________________<\/p>\n<p>Adresse du\/des consommateur(s) : ___________________________<\/p>\n<p>Date : ___________________________<\/p>\n<p>Signature du\/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :<\/p>\n<p>(*) Rayez la mention inutile<\/p>\n<p><em>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : Mai 2026<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Site internet : www.agromech-eu.com En vigueur \u00e0 compter du 7 mai 2026 PR\u00c9AMBULE Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s \u00ab CGV \u00bb) r\u00e9gissent les relations contractuelles entre : Le Vendeur : Sp\u00f3\u0142dzielnia K\u00f3\u0142ek Rolniczych \u00ab\u00a0Agromech\u00a0\u00bb Si\u00e8ge social : ul. Toru\u0144ska 97\/99, 87-152 \u0141ubianka, Pologne N\u00b0 KRS : 0000050897 N\u00b0 TVA intracommunautaire : PL8790172069 Email [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_uag_custom_page_level_css":"","site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"default","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"disabled","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","ast-disable-related-posts":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"set","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"class_list":["post-6568","page","type-page","status-publish","hentry"],"uagb_featured_image_src":{"full":false,"thumbnail":false,"medium":false,"medium_large":false,"large":false,"1536x1536":false,"2048x2048":false,"woocommerce_thumbnail":false,"woocommerce_single":false,"woocommerce_gallery_thumbnail":false},"uagb_author_info":{"display_name":"Ordon","author_link":"https:\/\/agromech-eu.com\/fr\/author\/ordon\/"},"uagb_comment_info":0,"uagb_excerpt":"Site internet : www.agromech-eu.com En vigueur \u00e0 compter du 7 mai 2026 PR\u00c9AMBULE Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s \u00ab CGV \u00bb) r\u00e9gissent les relations contractuelles entre : Le Vendeur : Sp\u00f3\u0142dzielnia K\u00f3\u0142ek Rolniczych \u00ab\u00a0Agromech\u00a0\u00bb Si\u00e8ge social : ul. 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